Les états de suivi budgétaires rapportés au 31 mars 2021 et rendus publics par le ministère du Budget indiquent que l’Etat congolais a rétrocédé aux administrations financières un montant total de 88.000.000.000,9 (quatre-vingt-huit, neuf milliards) FC, soit 43.000.000 (quarante-trois millions) USD contre les prévisions linéaires de 128.000.000.000 (cent vingt-huit, cinq milliards) FC, soit 64.000.000 (soixante-quatre millions) USD. Ce qui dégage un taux d’exécution de 69,2% au premier trimestre 2021.
Selon le Ministère du budget, cette rétrocession concerne les primes constituant les quotités que l’Etat a transféré aux administrations de services d’assiettes. Il s’agit de la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale de douanes et accises (DGDA) ainsi que la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).
La même source note par ailleurs que les primes de la plus-value et les primes d’assiette sont liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières, mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en République démocratique du Congo (RDC), et que la régularité du transfert de cette rétrocession par le gouvernement est encouragée par les bénéficiaires qui, dans un passé récent, avaient accumulé des arriérés de plusieurs mois non payés.
Cette situation a justifié, non seulement la contre-performance dans l’atteinte des assignations par les régies financières, mais aussi le non-paiement de ces primes a souvent été à la base de la démotivation des collecteurs d’impôts et taxes, précise la source.
Tsieleka
