Le président de la Fédération des Entreprises du Congo (Fec), Albert Yuma, a animé une séance académique le 4 mai dernier au conseil économique et social. Une activité centrée sur les enjeux du nouveau code minier révisé. Dans son exposé parvenu jeudi 5 mai à la Rédaction, le président du conseil d’administration de la Gécamines a révélé les pratiques malhonnêtes des opérateurs minier tendant à échapper à la fiscalité congolaise. Ce qui a conduit selon lui à un manque à gagner en faveur de la Gécamines de 6,5 milliards USD.
“Les pratiques de gestion industrielle et financière des partenaires tendent à réduire les bénéfices pour l’Etat en maximisant leurs revenus et à écarter les acteurs économiques locaux”, a indiqué Albert Yuma.
Devant l’auditoire, le président national de la Fec a développé trois pratiques malicieuses des opérateurs partenaires de la gécamines. Une stratégie, selon ses termes, aurait pu bénéficier à la Gécamines de dividendes estimés sur la période 2008-2016, estimés à 1,4 milliards USD et à l’Etat d’encaisser des revenus fiscaux significatifs de près de 3,3 milliards USD supplémentaires. “La perte pour l’Etat doit donc être plus proche de 6,5 milliards de dollars sur la période”, a-t-il renchérit.
Comment justifier cette perte?
D’abord, il y a des dépenses d’investissement présentées autour de 170% en moyenne par rapport aux études de faisabilité.
A en croire le patron de PCA de la Gécamines, “sur cinq partenariats en activité TFM, BOSS MINING, KCC,RUASHI et KIMIN, au moment de notre étude réalisée par Ernst and Young Paris, la moyenne du dépassement du coût des infrastructures constatée aux études de faisabilité a été de 170%, soit 2,7 fois le prix initial. Pour que mon propos soit bien clair, si une usine devait coûter 1 milliard dans l’étude, dans les faits son coût serait de 2,7 milliards en moyenne”.
Quelles conséquences pour cet accroissement? “Ce dépassement a entraîné tout d’abord des emprunts supplémentaires et donc des charges financières en augmentation ainsi que des charges d’amortissement non prévues, double phénomène venant notamment réduire le résultat net annuel”,a-t-il souligné.
En second lieu, Albert Yuma note des dépenses de financement en hausse de 200% en moyenne. “Sur les partenariats précités, la moyenne du dépassement des frais financiers a été de 200%, soit trois fois les estimations initiales. Cela veut dire que les intérêts d’emprunt payés sont trois fois supérieurs aux prévisions, ce qui a pu atteindre dans certains partenariats 700 millions de dollars au lieu de 230 millions, sur un milliard et demi de chiffre d’affaires”.
Troisième cause: “des charges opérationnelles sont également en hausse de 95% en moyenne. Sur les partenariats précités, la moyenne du dépassement des opérations a été de 95%, soit presque deux fois les estimations initiales. Ce dépassement a entraîné des charges annuelles supplémentaires venant réduire d’autant la marge opérationnelle liée à l’activité et donc le bénéfice potentiel.
Des partenaires, grands bénéficiaires
A la lecture du tableau peint par le PCA de la Gécamines, il paraît clairement que l’Etat congolais demeure le grand perdant dans ce jeu économique. “Cette situation, dans laquelle aucun des principaux paramètres initiaux des études de faisabilité ont été respectés et grâce auxquels toutes les liquidités générées par les projets ont été diverties au profit des prêteurs ou des sous traitants, fait un système, car je ne crois pas aux coïncidences, qui se retrouvent dans tous les partenariats quasiment à l’identique”, s’inquiète-t-il.
Au moment où l’Etat congolais perd, les bénéficiaires de cette situation sont d’abord les prêteurs, les partenaires eux-mêmes à travers des sociétés du groupe, qui gagnent des contrats de sous-traitance.
Selon le président de la Fec, sur les seules charges opérationnelles d’exploitation en RDC qui représentent 1 milliard de dollar, trois lignes totalisent à elles seules 600 millions, soit près de 60% dont les sociétés bénéficiaires appartiennent à 100% à notre partenaire. “Bien que constituées en sociétés congolaises, il apparaît probable que leur marge n’aura pas été conservée en RDC”, a-t-il révélé.
Rappelons que la production de Cinq partenariats de la Gécamines représente plus de 50% de la production annuelle de cuivre et de cobalt de la RDC.
Valéry Bakutweni
