Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a déclaré son patrimoine ce samedi 22 mai à la Cour constitutionnelle, dans le respect de l’article 99 de la Constitution du pays.
Il s’agit, pour le chef de l’actuel exécutif, d’une manière non seulement de respecter la Constitution mais aussi de prêcher par l’exemple, conformément au principe de bonne gouvernance, d’honnêteté et de transparence.
« Nous sommes venus nous acquitter d’un devoir constitutionnel. La Constitution exige à son article 99 qu’une déclaration du patrimoine doit être faite par le Premier Ministre d’abord et par tous les autres membres du Gouvernement. C’est dans ce cadre que je suis venu m’acquitter de ce devoir. Nous avons prêché de travailler selon le principe de bonne gouvernance, d’honnêteté et de transparence. Cet acte s’inscrit dans cette ligne-là, surtout que nous devons respecter le délai de 30 jours endéans l’investiture du Gouvernement », a-t-il dit.
L’article 99 de la constitution stipule « qu’avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents »
« Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire », rapporte la loi suprême du pays.
Déjà lors du conseil des ministres qu’il a présidé le vendredi 7 mai dernier, le premier ministre avait appelé tous les membres du gouvernement à s’inscrire dans le respect de cet artifice de la constitution.
Pem
