Une coalition d’ONG européennes travaillant sur l’approvisionnement responsable en minerais pointe des lacunes du Règlement et le manque général de transparence, qui empêche un contrôle efficace des entreprises. Ce constaté a été fait dans un rapport dressant un état des lieux de la mise en œuvre du Règlement européen sur les minerais de conflit par les États membres de l’Union européenne (UE).
Les auteurs du rapport notent d’abord l’absence de clarté et les mises en œuvre divergentes du règlement quant aux mécanismes de contrôle et de sanctions. Une autre grave lacune est le manque d’information et de transparence pour savoir quelles entreprises tombent sous le coup du Règlement; ainsi que la capacité réelle de relier la production en amont de la chaine aux importations de l’UE.
“Il est crucial que les décideurs et décideuses gardent à l’esprit l’objectif politique que sous-tend la Réglementation. Cela implique un mécanisme de contrôle fort et efficient et de laisser moins de place pour l’interprétation du Règlement par les États membres », a souligné Clara Debeve, directrice d’EurAc.
Le rapport compare aussi les processus de mise en œuvre au sein des États membres, permettant d’identifier les « bons élèves ». « L’Autriche et la République tchèque sont les plus performantes en matière de transparence, certains pays comme la Finlande et les Pays-Bas ont également pris des dispositions intéressantes », affirment les enquêteurs.
Le Règlement européen sur les minerais de conflit a été adopté en 2017. Selon la Commission européenne, les obligations de diligence raisonnable prévues par le Règlement entre 600 et 1 000 entreprises européennes d’importation seraient concernées. L’objectif principal du Règlement est de briser le lien entre, d’une part l’extraction et le commerce des minerais, et d’autre part les conflits violents, la corruption et la fragilité structurelle.
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