Début ce lundi 14 juin 2021 à la cour de cassation du procès en appel contre Michel Djamba et Delphin Kampayi, respectivement Inspecteur général de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) et Directeur du Service de contrôle de la paie du personnel enseignant (SECOPE).
Absent physiquement du procès, ces deux prévenus sont représentés par leurs avocats en présence de la partie République Démocratique du Congo représentée par ses avocats.
A l’appel de la cause, la Cour de cassation s’est déclaré saisie à l’égard de toutes les deux parties qui ont interjeté appel et a renvoyé la cause au 05 juillet prochain pour instruction.
En rappel, au cours de l’audience qui s’est tenue à la prison centrale de Makala le 25 Mars 2021, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe a condamné le prévenu Djamba Kaombe Michel, Inspecteur Général de l’EPST et Delon Kampay, Directeur national du Service de Contrôle et de Paie des personnels Enseignants ( SECOPE), à la peine de 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics.
En outre, les prévenus ont été condamnés aux peines subsidiaires de : l’interdiction pour 5 ans après l’expiration de la peine, du droit de vote et d’éligibilité ; de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation ; de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.
Pem
