Au cours de la plénière de ce mardi 15 juin au Sénat, les sénateurs ont, en majorité, rejeté, la demande de levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon, telle que sollicitée par le procureur général près la Cour constitutionnelle dans son réquisitoire adressé à la chambre haute du Parlement.
D’après le résultat de vote proclamé par le président du Sénat Modeste Bahati, sur 96 sénateurs qui ont pris part au vote, 46 ont voté Oui, 49 « Non », ainsi que 1 bulletin nul.
L’Assemblée plénière a procédé à ce vote après l’examen à huis clos du rapport de la Commission spéciale chargée de traiter ledit réquisitoire du procureur général près la cour constitutionnelle. Ce, conformément à l’article 218 du règlement intérieur du Sénat.
Le procureur général près la Cour Constitutionnelle a sollicité la levée des immunités de Matata Ponyo Mapon pour poser des actes d’instruction concernant le présumé détournement par cet ancien premier ministre des fonds liés au programme du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, lancé sous sa tutelle, alors chef du gouvernement de la République démocratique du Congo.
Pem
