Les ministres des Finances du G20 valident ce samedi 10 juillet l’accord inclusif proposé pour la réforme de la fiscalité internationale. Des voix s’élèvent pour dire que cette évolution ne sert pas les préoccupations de l’Afrique et d’autres pays en développement.
L’accord sur la fiscalité présenté en fin de semaine dernière par le groupe de travail mis sur pied par le G20 et l’Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE) ne convainc pas tout le monde. Plusieurs organisations internationales et africaines ont publié des documents qui mettent en avant les limites de ce que la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a pourtant qualifié d’avancée significative, lors de la conférence sur la situation de l’économie américaine, le vendredi 2 juillet.
Cette proposition de réforme fiscale qui a obtenu l’accord de 130 pays repose sur deux piliers. Il y a d’une part, l’adoption du principe d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 %. Son objectif est de neutraliser l’effet des paradis fiscaux à taux d’imposition zéro et qui favorise l’évasion fiscale. D’autre part, la redistribution d’une partie du surplus de profits des multinationales aux pays dans lesquels elles réalisent des bénéfices sans avoir une présence physique.
Pour le Forum de l’administration fiscale en Afrique (ATAF), cette avancée principalement obtenue par les pays les plus riches de la planète n’a pas tenu compte de l’ensemble des préoccupations des pays pauvres. L’Organisation estime qu’un impôt minimum de 15% reste faible et que le taux de 20% aurait été meilleur. Elle pense aussi que le mode de calcul et surtout de redistribution est complexe et peu clair. Elle soulève enfin, le fait qu’il y aura un coût d’implémentation de la réforme en Afrique qui ne sera pas facile à mobiliser pour les pays africains.
Rappelons que l’accord trouvé par le cadre inclusif de l’OCDE sera soumis à la validation des ministres des Finances du G20, les 9 et 10 juillet à Venise, en Italie. Plusieurs dirigeants des pays membres de cette organisation ont affiché leurs satisfactions. Le Ministre des finances Nicolas Kazadi représente la RDC à ce forum tenu à Venise en Italie.
Valery Bakutweni
