En RDC, le compte général de la république est soumis chaque année au Parlement par la Cour de Compte avec ses observations. Le rapport d’investigation de la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances renseigne que la gestion budgétaire a été caractérisé par : des dépassements des crédits et l’inégalité de traitement : certains ministères, ministères et institutions voient leurs crédits exécutés en dépassement ; d’autres par contre connaissent, soit une très faible exécution de leurs crédits, soit une exécution nulle.
En ce qui concerne les recettes de l’année de la Cour des Comptes s’inquiète du faible taux de réalisation. Sur les prévisions de 5,710 milliards USD, les réalisations se situent à 5,076 milliards USD soit 88,90%.
La Présidence de la République, la primature en tête des institutions budgétivores
Le rapport renseigne que trois institutions et quinze ministères ont utilisé plus de 100% de leurs dépenses prévues. La Présidence de la République par exemple a utilisé 302 millions USD sur les crédits votés de 63 millions USD soit 476,22%. Les dépenses de fonctionnement ont été payées à hauteur de 256 millions USD contre les prévisions de l’ordre de 28 millions USD soit 897,84%.
Même situation avec la Primature. Sur les prévisions de 23 millions USD, elle a payé 40 millions USD soit 176%. En ce qui concerne la rubrique budgétaire réservé au fonctionnement, il y a eu une exécution de 18 millions USD contre les crédits votés de 10 millions USD soit 180%.
Il faudra noter également le dépassement enregistré au niveau des quelques ministères, à l’instar des affaires étrangères (227%), la décentralisation (121%), l’intérieur (108%), la défense (146%), les finances (106%), le Budget (126%), le plan (138%), la justice (150%), la communication et médias (106%).
Cependant, selon la loi régissant les finances publiques en RDC, l’utilisation des crédits budgétaires au-delà de dotation constitue une faute de gestion. A ce titre, les membres du Gouvernement encourent, en raison de l’exercice de leurs fonctions, les sanctions prévues par la Constitution et les lois de la République.
1173 projets d’investissements non-exécuté en 2018
En dehors des dépassements budgétaires, la Cour des comptes de la RDC identifie la non-exécution de 1173 projets évalués à 635 millions USD prévus au cour de l’exercice 2018. Sur une prévision de 1,445 milliards USD, les projets d’investissements ont été exécuté à hauteur de 953 millions USD soit 65,96%.
Sur une liste de mille quatre cent six (1 406) projets d’investissements votés dans la loi des finances 2018, deux seulement ont été financé totalement. 75 projets budgétaires ont été exécutés avec un dépassement de crédit, soit 337 millions USD, sur les prévisions de 88 millions (381,99%).
La cour des comptes indique, par ailleurs que 112 projets budgétisés ont bénéficié d’un financement partiel, soit 198 millions USD sur les prévisions de 719 millions USD ; 44 projets d’investissements non prévus au budget à hauteur de 416 millions USD.
Le budget de l’Etat ne participe pas aux efforts de développement
En 2018, les dépassements budgétaires ont atteint 42,00% des dépenses totales exécutées. Selon la Cour des Comptes la plus grande partie de ces dépenses non prévues au budget sont des dépenses courantes qui ne participent pas aux efforts de développement du pays. « Dans le lot de ces dépenses figurent celles afférentes au fonctionnement des institutions, ministères et services, des dépenses de consommation pure et simple comme le paiement des dépenses de personnel, l’achat des fournitures et petits matériel, pièces de rechange pour l’équipement, location immobilières, etc. » indique la Cour des Comptes.
« En plus, cette exécution des dépenses a entraîné les inégalités de traitement : certains ministères, ministères et institutions voient leurs crédits exécutés en dépassement ; d’autres par contre connaissent, soit une très faible exécution de leurs crédits, soit une exécution nulle ».
La rédaction
