La direction générale de douanes et accises (DGDA) a présenté ce lundi 2 août sa politique générale de mobilisation des recettes publiques, dans le cadre des travaux des conférences budgétaires 2022.
Au cours de cette activité, le DG Jean Baptiste Nkongolo a laissé entendre que le droit d’exportation n’apportent pas grand chose à l’Etat. « Les minerais bruts exportés ne sont pas taxés par nos services à la frontière. Nous n’imposons que ceux issus de l’exploitation artisanale, affirme-t-il.
Et d’ajouter, “dans cette catégorie il y a aussi les Grumes du bois, les produits pétroliers (plus de 40% des recettes) et le café”.
Que faut-il faire pour procéder à la taxation de ces produits ? A la question, le numéro un de la DGDA reste clair: l’Etat doit procéder à la transformation locale des mines et ne plus exporter en État brutes, soit prendre une décision administrative ou législative. Jean Baptiste Nkongolo a cité par exemple la réforme de la loi agricole.
De l’avis de certains experts, les miniers sont déjà assujettis à la redevance à hauteur de 10%, imposer à nouveau le droit d’exportation serait envenimer le climat des affaires. D’autres estiment par contre que le droit administratif doit être prélevé à la frontière.
Selon les chiffres présentés à l’auditoire, le droit d’exportation pourrait rapporter quelque 156 milliards de francs Congolais en 2022. Pour 2021, le budget initial prévoit 9,8 milliards de FC.
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