Dans un rapport d’enquête menée par the sentry dénommée “Affaires risquées”, dont Tsieleka a consulté une copie, des révélations troublantes sont révélées sur le rôle d’Afriland First Bank en RDC.
Selon l’enquête, Afriland First Bank semble enfreindre des sanctions onusiennes qui exigent un gel des avoirs des comptes liés à des activités interdites. Les sanctions de l’Union Européenne ciblant la Corée du Nord, qui consistent largement en une transposition juridique des mesures adoptées par l’ONU, comprennent les mêmes dispositions.
En 2017, le gouvernement américain a tenté d’empêcher la Corée du Nord d’accéder à des fonds pour financer son programme d’armes de destruction massive, en interdisant aux banques de fournir des services bancaires en dollars américains à des entreprises contrôlées par des Nord-Coréens.
Selon l’enquête publié par the sentry, “en fournissant des services clients à Congo Aconde une société créée par deux sujets nord coréen , Afriland First Bank et BMCE Bank International semblent avoir agi à l’encontre des sanctions américaines”.
Le décret présidentiel exige également que les institutions financières gèlent tous les avoirs sous la juridiction américaine si un citoyen nord-coréen possède ou contrôle un compte bancaire étranger lié à une transaction en question. Au vu du rôle dominant des États-Unis pour traiter les transactions en dollars, certaines des activités bancaires de Congo Aconde ont probablement évolué sous la juridiction américaine.
L’activité à laquelle Congo Aconde se serait livrée illustre comment des institutions privées et publiques en RDC qui devraient empêcher un tel opportunisme ne l’ont pas fait de manière significative dans cette situation. Un moment décisif illustrant la non-conformité des acteurs a eu lieu lorsque Afriland First Bank a créé un compte en dollars pour Congo Aconde auprès de sa filiale de Lubumbashi, selon des éléments consultés par The Sentry.
En outre, ces éléments, révèlent le rapport d’enquête, indiquent que la BMCE Bank International, le partenaire bancaire désigné pour traiter des transactions en dollars et en euros pour le compte d’Afriland First Bank, a permis à Congo Aconde d’accéder à des devises internationales essentielles.
Les règlements de la Banque centrale du Congo sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme stipulent que les banques doivent obtenir auprès des entreprises clientes potentielles deux types de documentation afin d’établir une relation. En premier lieu, ces clients potentiels doivent fournir des documents officiels déclinant le nom et la forme de l’entité juridique, son adresse documentée et les personnes qui sont autorisées à la représenter. Ils doivent en outre fournir des pièces d’identité pour les agents de l’entreprise.
Les règlements de la Banque Centrale définissent la mise à disposition de ces documents de base comme une norme minimale. Bien que la nationalité des MM. Pak et Hwang demeure ambiguë sur certains formulaires, les employés d’Afriland First Bank auraient vu que les deux hommes étaient nés à Pyongyang, la capitale nord-coréenne, s’ils avaient examiné ne serait-ce que les documents élémentaires concernant Congo Aconde. Il est fort probable que les employés d’Afriland First Bank auraient vu au moins un passeport nord-coréen dans sa copie originale ou sa copie certifiée conforme si la banque avait respecté les conditions concernant les documents justificatifs de bonne foi.
L’envergure des sanctions internationales visant la Corée du Nord est telle que ces indicateurs auraient dû au moins mener la banque à examiner minutieusement l’entreprise et ses représentants. La plupart des banques auraient refusé catégoriquement d’accepter Congo Aconde comme client, ne serait-ce que pour son association avec la Corée du Nord.
Tsieleka
