La gouvernement a décidé de mettre en place une commission d’audit paritaire sur le montant réel du stock de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Une taxe à rembourser aux opérateurs miniers. Décision prise au terme du conseil des Ministres de vendredi 11 septembre 2020.
“La commission mixte Gouvernement/Opérateurs miniers aura pour mission en place pour déterminer le stock de la dette et les modalités de son remboursement. Le Gouvernement ne trouve aucun inconvénient pour des avances sur les dividendes. La question va être traitée au cas par cas”, indique le compte rendu du conseil des Ministres.
Selon la chambre des mines de la RDC, le stock de la dette de l’Etat envers les miniers se situent autour de 1 milliards USD. Une dette, qui court depuis plusieurs années.
La décision du gouvernement intervient après les mécontentements observés des Miniers. D’abord suite à la suspension de l’exonération sur le paiement de la TVA à l’importation. Mais aussi, après suspension des compensations des crédits TVA avec la redevance minière.
PM
