La Cour des comptes vient de dévoiler son rapport d’audit de fonds covid décaissé par le Fonds monétaire international (Fmi) en avril 2020. D’après l’organe supérieur de contrôle des finances publiques, la Banque centrale du Congo a transféré dans un compte appelé « appui budgétaire FMI Covid-19 », 50,7 millions de dollars, représentant une quotité de 363,2 millions de dollars décaissés par le FMI au titre de la facilité de crédit Rapide (FCR).
La gestion de ce fonds a été caractérisée par le recours fréquent d’une procédure d’urgence non réglementée. “Le ministre des finances a actionné le compte général du trésor par de simples correspondances adressées au gouverneur de la BCC. Cette pratique irrégulière fait que les dépenses ne passent pas par la chaîne pour y être soumise aux différents contrôles”, indiquent les enquêteurs de la cour des comptes.
Sur un total de 50,7 millions de dollars décaissés par le Trésor public pour la riposte contre le covid 19, seuls 19,6 millions de dollars ont suivi la procédure régulière de la chaîne de la dépense, soit 38,7% contre 31,1 millions de dollars décaissés suivant la procédure d’urgence “non réglementée”, soit 61,28%.
Des irrégularités permanentes
Cependant, raconte la Cour des comptes, ses investigations ont démontré que durant la seule périodes d’avril à décembre 2020, sur instruction du Ministère des finances, la BCC a décaissé, par la procédure de mise à disposition des fonds (MAD) et hors chaîne de la dépense, un montant de 68,6 millions de dollars pour financer les dépenses importantes. “Cette situation n’a pas été justifiée ni régularisée”, affirme-t-elle.
Au total 43,5 millions de dollars ont été mis à la disposition de 7 institutions ou ministères de manière irrégulière. Il s’agit de la Présidence de la République (14,4 millions $), le ministère des finances (8,1 millions $), la primature (7,4 millions de dollars), assemblée nationale (3,9 millions de dollars), ministère de la défense (7,3 millions de dollars), ministère de la santé 1,8 millions de dollars), secrétariat général/finances (290.347,80 USD).
Les auditeurs constatent par ailleurs que ce recours au mécanisme “MAD” affaiblit la maîtrise de l’exécution budgétaire et fragilise l’ensemble du système de gestion budgétaire et comptable. En réponse aux préoccupations de la cour des comptes, pour le gouvernement, cette approche a été dictée par le contexte d’urgence de la pandémie de covid-19.
Valéry Bakutweni
